Question 23048 — impôts et taxes

Summary

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme de la fiscalité du mécénat et ses conséquences sur les dons aux banques alimentaires. Premier réseau d'aide alimentaire en France, les banques alimentaires luttent au quotidien contre la précarité et le gaspillage alimentaire. En 2018, les banques alimentaires ont ainsi redistribué plus de 226 millions de repas à 2 millions de personnes en France. Pour le département de l'Ain, c'est 1 100 tonnes de produits qui sont distribués à plus de 7 000 bénéficiaires soit l'équivalent d'un repas par jour pour chacun d'eux. Dans le cadre des débats actuels sur la fiscalité du mécénat, une diminution du taux ou la mise en place d'un plafond pénaliserait fortement le don alimentaire. Si le mécanisme d'incitation fiscale prévue à l'article 238 bis s'agissant des dons en nature venait à être modifié, les dons en provenance des grandes et moyennes surfaces, mais également des industriels et des producteurs, viendraient à se tarir. Pour les banques alimentaires, la distribution de l'équivalent de 146 millions de repas (sur un total de 226 millions de repas) serait gravement fragilisée. Aussi, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement sur l'évolution envisagée de la fiscalité du mécénat qui remettrait gravement en question la politique de dons de denrées par leurs donateurs.

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