Question 23049 — impôts et taxes

Summary

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi de finances pour 2020, et plus particulièrement sur la fiscalité du mécénat. En 2018, la banque alimentaire des Pyrénées-Orientales a collecté et distribué 2 000 tonnes de denrées alimentaires grâce au travail de ses 100 bénévoles, 7 salariés et 3 personnes en service civique, qui récupèrent les invendus dans 25 magasins et 20 entreprises du marché saint Charles pour les distribuer à 53 associations des Pyrénées-Orientales. Depuis la « loi Garrot » de 2016, les grandes et moyennes surfaces ont l'obligation de donner leurs invendus plutôt que de les jeter et en contrepartie, les donateurs bénéficient d'une réduction à hauteur de 60 % de leurs dons en nature, conformément à l'article 238 bis du code général des impôts. Ce dispositif d'allègement fiscal, forme d'incitation au don, permet de lutter contre la précarité alimentaire et d'aider les associations d'aide alimentaire. Au-delà du fait que les produits issus de la ramasse constituent une part importante du panier de l'aide alimentaire distribuée aux plus démunis, ces dispositions contribuent également à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la mesure où les produits donnés ne sont pas jetés, mais valorisés au bénéfice de l'aide alimentaire. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement relativement au régime fiscal du don alimentaire.

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