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France · Question · Question écrite

23050

Question 23050 — impôts locaux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Environment, Taxation

Source updated

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Environment · Taxation

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Summary

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la « flambée » de la taxe foncière 2019 pour certains contribuables. En effet, celle-ci est calculée par l'administration fiscale, en partie en fonction de la valeur locative du bien. Plusieurs dizaines de milliers de propriétaires ont ainsi reçu un courrier ou un mail du fisc, leur annonçant une hausse substantielle de leur taxe foncière. Certains propriétaires ne comprennent pas ces révisions importantes, d'autant plus qu'ils n'ont réalisé aucuns travaux depuis des années Cette incompréhension a été confortée par la consultation de l'espace contribuable (impots.gouv.fr), car Bercy a mis en ligne les avis de taxes foncières 2019. Beaucoup de citoyens, aux revenus plus que modestes, vont donc se retrouver dans l'incapacité de régler une telle hausse de la taxe foncière, et en particulier les tout petits retraités. C'est pourquoi il lui demande les mesures d'accompagnement qu'il compte prendre, afin de rassurer les citoyens les plus modestes, très inquiets devant une telle augmentation comprise, selon les cas, entre 15 et 30 % de taxe supplémentaire.

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