Question 23069 — outre-mer

Summary

Mme Stéphanie Atger interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'extension du recours à la visioconférence pour les épreuves orales d'admission au CAPES. Le Premier ministre a réaffirmé lors de sa dernière déclaration de politique générale du 12 juin 2019 sa volonté de faire appliquer un « réflexe ultramarin » en toutes circonstances, notamment à l'occasion de la signature des premiers contrats de convergence et de transformation avec les collectivités d'outre-mer. Ce réflexe ultramarin doit permettre de réaliser le droit à l'égalité réelle reconnu aux populations d'outre-mer au sein du peuple français et inscrit à l'article 1er de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer du 28 février 2017. En matière d'éducation, sa question porte sur le déroulement des épreuves du CAPES. Les candidats ultramarins commencent un vrai parcours du combattant quant à la réussite du concours. En effet, si les examens écrits ont lieu sur place, dans les différents territoires d'outre-mer, les examens oraux se déroulent obligatoirement en métropole. Certains candidats doivent alors avoir recours à des prêts bancaires afin de payer l'hébergement et le billet d'avion, en moyenne 2 500 euros pour un candidat polynésien. Face à cette situation injuste pour les candidats ultramarins, on ne peut que saluer les avancées réalisées ces dernières années en la matière. Le fonds de continuité territoriale permet notamment de prendre en charge, sous conditions de ressources, le coût du billet d'avion jusqu'en métropole grâce aux passeports-mobilité. Toutefois d'importantes marges de manœuvre sont encore réalisables pour assurer l'égalité réelle entre les candidats. Une solution simple émerge de plus en plus : les examens oraux par visioconférence. Un décret du 22 décembre 2017 permet en effet aux administrations compétentes dans l'organisation d'un concours de l'ouvrir à la visioconférence pour les épreuves orales (article 3), notamment au bénéfice des candidats d'outre-mer (article 4). La tenue d'épreuves orales par visioconférence mettrait en œuvre cette volonté de réflexe ultramarin. Elle permettra d'éviter les effets de seuil induits par les passeports-mobilité et de répondre à la question du coût de l'hébergement en métropole ignorée par ces derniers. De plus, les sommes ainsi épargnées pourront être redistribuées vers d'autres types de passeport-mobilité. Son ministère a déjà autorisé le recours à la visioconférence à compter de la session 2019 pour les épreuves orales d'admission des concours internes de psychologues de l'éducation nationale et de conseillers principaux d'éducation. Elle lui demande s'il envisage d'étendre le recours à la visioconférence aux épreuves orales d'admission du CAPES et si oui, à quelle échéance.

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