France · Question · Question écrite
231
Question 231 — défense
Introduced
8 October 2024
Last action
3 December 2024 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Defence
Source updated
3 December 2024
Summary
M. Bastien Marchive appelle l'attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur les dépenses que réalisent personnellement les militaires français afin d'acquérir du matériel professionnel. Ces dépenses, qui s'élevaient, selon un rapport parlementaire de 2020, à 400 euros par an en moyenne, seraient principalement dues à l'insuffisance ou l'inadaptation du matériel fourni par l'armée. Si ce phénomène n'est pas nouveau et tendrait par ailleurs à s'infléchir depuis quelques années, il n'en demeure pas moins problématique, à au moins deux égards. D'une part, il n'apparaît pas normal qu'un équipement professionnel, nécessaire à l'exercice de missions militaires, soit laissé à la charge des soldats, amputant ainsi leur solde. D'autre part, une telle pratique pose des questions de sécurité, rien ne garantissant que les équipements acquis sur le marché civil présentent une qualité suffisante au regard des exigences réglementaires. Il lui demande ainsi quelles mesures sont envisagées afin de mettre fin à cette pratique et d'assurer la fourniture d'un équipement adéquat aux militaires français.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
8 October 2024
Question
Source: dateQuestion
3 December 2024
Réponse
L'achat d'équipements individuels, à leur frais, par les militaires est un phénomène difficile à évaluer, ainsi que le rapport parlementaire de 2020 en faisait le constat. Depuis les lois de programmation militaire 2019-2025 et 2024-2030, les équipements individuels du combattant ont fait l'objet d'une attention particulière afin de garantir que chaque militaire dispose d'un équipement adapté et de bonne qualité. Cela concerne en particulier les équipements les plus susceptibles de faire l'objet d'achats dits « hors-circuit » : lunettes de combat polyvalentes ; bouchons anti-bruit ; nouveaux modèles de musettes ; gants de combat compatibles avec les écrans tactiles ; ensembles contre le froid et les intempéries ; vestes thermiques polyvalentes ; chaussures de combat modernes ; couteau triple fonction ; etc. L'existence de ces achats personnels ne traduit pas un manque d'équipements qui viendrait remettre en cause l'accomplissement de leurs missions par les militaires. Le commandement demeure toutefois attentif à ce que ces pratiques, dont l'ampleur reste limitée, n'aient pas d'incidence sur la sécurité des personnels.
Source: dateReponse
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR · 3 December 2024
Question
text · FR · 8 October 2024
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Bastien Marchive · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE231
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE231
- france · QANR5L17QE231 · source updated 3 December 2024