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France · Question · Question écrite

23141

Question 23141 — administration

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 January 2019

Last action

9 January 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

9 January 2019

Summary

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nouvelle organisation des services de la DGFiP. En effet, cette nouvelle organisation va engendrer la fermeture de nombreuses trésoreries. À la place, l'État entend installer un agent dans les Maisons de services au public pour assurer des permanences. La distance à parcourir pour les particuliers va en conséquence augmenter lorsqu'ils auront besoin d'un renseignement. Ainsi, dans la quatrième circonscription de Meurthe-et-Moselle, certains habitants seront contraints d'effectuer plus de 30 minutes de trajet supplémentaire aller-retour pour effectuer leurs démarches. Des intercommunalités « rurbaines », comme celle du Sel-et-Vermois, sans maison de services au public, seront privées de tout accès aux finances publiques pour les particuliers. Il vient lui demander si le Gouvernement a l'intention d'assurer une présence effective des services publics à moins de 15 minutes en voiture pour tous les citoyens des cantons, et en particulier dans les zones rurales, afin de garantir aux administrés un accès de qualité aux services publics et de répondre à leur souhait de bénéficier de services publics de proximité.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 January 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 9 January 2019

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 9 January 2019

    Open at official source

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