Question 23162 — audiovisuel et communication

Summary

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des scénaristes dans le milieu de l'audiovisuel. La création audiovisuelle a ceci de particulier qu'elle fait appel à des compétences diverses qui le plus souvent ne sont pas assumées par la même personne, mais par une équipe. Dans ce contexte, scénariste, réalisateur et producteur sont tous co-auteurs de l'œuvre. Mais la loi considère que l'œuvre finie est le film en lui-même, et il est la propriété du producteur. Concrètement, scénaristes et réalisateurs reçoivent une rémunération ponctuelle pour leur contribution, comme s'ils étaient de simples prestataires de service, mais ne sont que très rarement rémunérés pour la réutilisation ou la rediffusion des œuvres auxquelles ils ont participé. Il semblerait pourtant raisonnable de reconnaître à ces professionnels un statut de co-auteurs de l'œuvre, et de leur garantir une rémunération proportionnelle aux revenus générés par l'exploitation de l'œuvre audiovisuelle finale, fixée par un contrat d'exploitation comme pour les producteurs. Le paiement de cette rémunération devrait être à la charge des utilisateurs de l'œuvre, c'est-à-dire aux chaînes de télévisions et plateformes numériques, qui s'en acquitteraient régulièrement auprès d'une organisation mandatée par les auteurs pour percevoir et répartir ces droits. Il lui demande ce qu'il pense de ces propositions et s’il serait prêt à créer un groupe de travail sur ces questions.

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1. 9 January 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 9 January 2019

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• Question

  text · FR · 9 January 2019

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