Question 23180 — collectivités territoriales

Summary

Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le développement des monnaies locales complémentaires et citoyennes (MLCC) en France. Reconnues par l'autorité de contrôle prudentiel de la Banque de France et par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, les monnaies locales peuvent permettre de valoriser l'économie locale au sein des territoires. L'article 16 de la loi de 2014 reconnaît en effet les monnaies locales comme titres de paiement, si ces titres sont émis par des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) et que ces monnaies respectent l'encadrement fixé par le code monétaire et financier. Aussi, comme l'indique le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport d'avril 2015 « Nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux », le paysage monétaire évolue d'une part, avec les innovations numériques, mais aussi par la volonté de citoyens de disposer d'outils monétaires différents, qui favorisent une économie de proximité. Il convient également de souligner que la création et le développement de ces monnaies a augmenté au cours des vingt dernières années, répondant à des demandes d'utilisateurs locaux qui souhaitaient mettre en place des services complémentaires au système monétaire traditionnel. À ce jour, plus de 50 monnaies locales sont en circulation en France, et de nombreux projets sont en cours. L'eusko, lancée en 2013 au Pays basque, est devenue la monnaie alternative la plus répandue d'Europe. Inscrites dans une démarche d'économie sociale et solidaire et au service de l'intérêt commun, les monnaies locales sont utilisées avec la volonté de favoriser le lien social dans l'objectif d'être réutilisées localement pour dynamiser l'économie locale. L'enjeu est aussi celui du développement durable et du respect de l'environnement, par la promotion de l'économie de proximité, des circuits courts et des produits locaux. Toutefois, il existe de nombreux freins au développement de ces monnaies, notamment liés à la législation en vigueur. Ainsi, à l'heure où survient un foisonnement des initiatives dans les territoires, il est constaté toutefois que certains projets n'aboutissent pas, ou échouent. Dans ce sens, elle l'interroge sur sa position au sujet du développement de ces monnaies et de la reconnaissance de leur qualité d'intérêt général qui permettrait le rescrit fiscal, pour valoriser leur impact social, économique et environnemental.

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1. 9 January 2019

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