Question 2319 — personnes handicapées

Summary

M. Hervé Saulignac interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) s'agissant des personnes en situation de handicap et vivant en couple. Ainsi, les règles applicables à cette prestation sociale conduisent à soumettre l'AAH à une condition de ressources. En effet, les situations observées sur le terrain révèlent que l'AAH versée à la personne handicapée décroît proportionnellement à l'augmentation du revenu du conjoint ; ceci créant auprès des bénéficiaires de l'AAH un sentiment d'incompréhension car le mode de calcul dans l'attribution de cette allocation aboutit en définitive à pénaliser toute personne en situation de handicap vivant avec quelqu'un d'autre puisque cela conduit à la baisse les montants alloués. Dans certains cas, ce mode de calcul finit par se solder par un renoncement à la vie en couple ou de la fraude. De ce fait, la question qui doit se poser est la nature de l'AAH qui sur de nombreux aspects pourrait être considérée comme une pension car elle en revêt certains des critères. Il lui demande sa position sur cette question.

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