Question 23199 — déchets

Summary

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les dépôts sauvages d'ordures et de déchets. Il lui rappelle que ces dépôts sauvages, qui sont en augmentation, sont effectués aussi bien par des particuliers que des entreprises et que les maires rencontrent bien des difficultés pour endiguer ce phénomène en raison d'une législation pas assez dissuasive. En effet, si selon la loi, de telles infractions sont passibles d'une amende de 5e classe, ces actions sont rarement suivies par des effets concrets. De plus, toutes les communes ne disposent pas des moyens financiers pour compenser les coûts engendrés par ces dépôts ni pour mettre en place des politiques dissuasives (vidéosurveillance, policiers municipaux, etc). Ces dépôts étant une menace pour l'environnement, il lui demande quelles actions ou mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter efficacement contre les dépôts sauvages.

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1. 9 January 2019

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  text · FR · 9 January 2019

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