Question 23205 — élections et référendums

Summary

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieursur les difficultés pour les candidats aux municipales de faire assurer leur permanence. Les candidats têtes de liste aux élections municipales de 2020 se trouvent dans une difficulté non rencontrée jusqu'alors, celle de réussir à obtenir un contrat d'assurance pour leur permanence électorale pour leur campagne. Il s'avère en effet que les assureurs refuseraient de répondre favorablement à leurs demandes. Cette situation a été observée depuis quelques semaines auprès des principales compagnies françaises et même des banques proposant le même type de service. La raison du refus invoqué résiderait dans le fait que les dégâts occasionnés par les Gilets jaunes auraient influencé les services des risques des compagnies. Ce refus contrevient à l'exercice normal de la démocratie locale à moins de 6 mois de l'échéance. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour inciter les compagnies d'assurances à revenir sur leur décision et à répondre favorablement aux attentes des candidats aux élections municipales de 2020.

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1. 9 January 2019

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• Réponse

  text · FR · 9 January 2019

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  text · FR · 9 January 2019

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• Jean-Philippe Ardouin · auteur

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