Question 23218 — enfants

Summary

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants non scolarisés subissant des contraintes administratives et sur l'absence de données sur ce sujet. La déscolarisation d'un enfant peut être le résultat d'un choix familial. Cependant, elle peut être également subie pour de nombreux enfants souffrant d'un handicap, victimes d'une dérive sectaire ou de radicalisation, des mineurs non accompagnés ou rom. Il est à noter qu'aucun chiffre officiel ne permet de connaître ce phénomène. Le collectif École pour tous, compterait 100 000 enfants non scolarisés avec des disparités entre les territoires. Si les maires sont tenus par la loi d'effectuer un recensement de ces enfants, la mission flash , conduite par Mmes les députées Anne Brugnera et George Pau Langevin, interpellait en 2018 sur le défaut de ces recensements. Outre cette absence de données fiables, la lourdeur administrative a été identifiée comme l'une des causes de nombreuses déscolarisations par la commission nationale consultative des droits de l'Homme. Ainsi, les pièces demandées à l'inscription diffèrent entre les municipalités, et leur complexité amène dans certains cas à un abandon de tout projet de scolarisation, notamment pour les familles issues des bidonvilles, des familles étrangères. Elle souhaite connaître son avis sur ce sujet et les actions qu'il souhaite mettre en œuvre en termes de recensement et sur la simplification des démarches administratives pour l'inscription de ces enfants.

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1. 9 January 2019

   Question

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  text · FR · 9 January 2019

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