France · Question · Question écrite
23268
Question 23268 — logement : aides et prêts
Introduced
9 January 2019
Last action
9 January 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Housing
Source updated
9 January 2019
Summary
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la disparition du prêt à taux zéro (PTZ) « logement neuf » en zone rurale. Les habitants des zones rurales et péri-urbaines ne pourront plus bénéficier d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf, à partir du 31 décembre 2019. Quelle étrange conception de la cohésion des territoires et de la solidarité nationale ! Lors des débats sur le PLF 2019 à l'Assemblée nationale, le ministre du logement déclarait « nous retrouvons le débat sur le PTZ dans les zones rurales. En zone B2 et C, ce prêt existe jusqu'à la fin de l'année. Je m'engage devant la représentation nationale à étudier, au cours des premiers mois de 2019, la suite du dispositif pour trouver le moyen de favoriser la construction neuve dans les zones les plus rurales ». Il souhaite savoir si le Gouvernement compte maintenir le PTZ en zone rurale.
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Timeline
9 January 2019
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 9 January 2019
Question
text · FR · 9 January 2019
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Sponsors
- Olivier Dassault · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE23268
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE23268
- france · QANR5L15QE23268 · source updated 9 January 2019