Question 23377 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur le maintien du droit à réparation des anciens combattants. Dans sa note d'exécution budgétaire relative à l'exercice 2018, la Cour des comptes a une nouvelle fois remis en cause les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les anciens combattants. Ainsi, elle lui demande de procéder à l'appréciation de la pertinence des « dépenses fiscales » de la mission et de justifier de l'opportunité de les maintenir, dans leur totalité, à ce niveau. Ce droit à réparation a souvent été acquis au prix du sang versé, et s'inscrit dans le cadre de la reconnaissance de la République française envers les anciens combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie. Il participe également au devoir de mémoire, particulièrement important pour les anciens combattants. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend défendre ces avantages afin que le droit à réparation des anciens combattants ne serve pas de variable d'ajustement budgétaire.

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1. 9 August 2019

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  text · FR · 9 August 2019

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  text · FR · 9 August 2019

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• Josiane Corneloup · auteur

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