Question 23418 — défense

Summary

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre et la qualité des navires de surface de la marine nationale. En effet, si la marine nationale respecte la nomenclature OTAN pour la numérotation de ses bâtiments, elle n'emploie par le même terme pour les désigner. Ainsi, aux désignations de destroyers, corvettes, avisos, et patrouilleurs, la marine nationale préfère utiliser de façon indifférenciée uniquement ceux de frégates et de patrouilleurs (de 1er, 2ème et 3ème rang). Or dans la mesure où la marine nationale fait partie de l'OTAN et que sa nomenclature permet aux citoyens de clairement identifier la quantité et le type de navires que possède la marine par rapport à celle des autres pays et donc de mieux identifier ses forces et faiblesses, ne serait-il pas souhaitable d'uniformiser cette désignation en la calant sur celle de l'OTAN. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer pourquoi la France ne reprend pas entièrement la classification de l'OTAN dans la désignation de ses navires de guerre et si le Gouvernement entend y remédier.

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Timeline

1. 9 August 2019

   Question

   Source: dateQuestion

2. 30 June 2020

   Réponse

   La numérotation et les appellations de nos bâtiments de surface visent à respecter à la fois les normes internationales et la culture maritime française. Pour la numérotation, la marine nationale applique les normes de l'organisation du traité de l'Atlantique nord [1]. Ainsi, la première lettre du numéro de coque d'un bâtiment indique son type dans la dénomination de l'OTAN (S : Submarine, R : Aircraft carrier, D : Destroyer, F : Frigate, P : Patrol boat, L : Landing ship, A : Auxiliary, M : Mine warfare, Y : Yard craft). Cette lettre est suivie de chiffres qui sont propres à un navire. Des plages de chiffres sont attribuées aux nations adoptant ce système [2]. Le marquage « Lettre + Numéro », visible sur la coque et/ou les superstructures, affirme sans ambiguïté le statut de navire de guerre de nos bâtiments militaires au regard du droit international et permet à tous d'en identifier le type malgré la barrière de la langue. Dans le langage courant, les bâtiments de la marine nationale restent dénommés selon des termes conformes à la langue et à la tradition maritime françaises. A titre d'exemple, la catégorie des « frégates » recouvre celle des « destroyers » et des « frigates » de l'OTAN. Ainsi, la frégate multi-missions « Auvergne » qui, par son tonnage, appartient à la catégorie des « destroyers » du point de vue de la classification de l'OTAN, porte le numéro de coque D654, alors que la frégate de surveillance « Prairial », qui, par son tonnage, appartient à la catégorie des « frigates », porte le numéro F731. Au cours des dernières années, des appellations nouvelles, parfois complexes, sont apparues pour traduire les spécificités technico-opérationnelles des unités. Il est apparu nécessaire de les simplifier afin de permettre : au grand public d'appréhender plus facilement le rôle des navires de la marine ; aux armées de disposer d'une terminologie de désignation des navires plus resserrée et immédiatement compréhensible ; à nos alliés de mieux comprendre l'architecture de notre flotte. Le 1er janvier 2019, la dénomination des bâtiments de surface de la marine a donc fait l'objet d'une adaptation pour traduire plus clairement leur vocation opérationnelle, en suivant trois principes : simplifier la segmentation, autour d'une répartition en grands types de bâtiments, pour en faciliter la compréhension par le plus grand nombre et abandonner certains termes anciens [3] ; s'inscrire dans la continuité des travaux du Livre Blanc de la Défense et de la sécurité nationale 2013 comme de la Revue Stratégique 2017 ; ne pas remettre en cause la planification capacitaire [4]. La segmentation adoptée répartit les bâtiments français en trois groupes d'emploi : les bâtiments de combat, hauturiers, caractérisés par leurs capacités offensives et leur capacité à résister aux avaries de combat. Ils sont répartis en deux catégories : les porte-avions et porte-hélicoptères, pour la projection de puissance et de forces ; les frégates capables d'opérer en temps de guerre ou de crise. les patrouilleurs ; les bâtiments spécialisés pour les navires ayant un emploi spécifique. Ils portent le baptême « bâtiment » suivi de leur fonction principale. Les appellations françaises sont donc bâties sur la structure suivante : la racine indique le groupe d'emploi et l'extension précise l'emploi principal du bâtiment. Exemples : Porte-avions (PA), porte hélicoptères amphibie (PHA) … Frégate de défense aérienne (FDA), frégate multi-missions (FREMM) … Patrouilleur océanique (PO), patrouilleur polaire (PP), patrouilleur de service public (PSP) … Bâtiment de commandement et de ravitaillement (BCR), bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer (BSAOM), bâtiment école (BE) … Certaines exceptions ont cependant été concédées pour conserver quelques appellations désormais bien connues et ancrées dans la culture interarmées [5]. [1] Ces normes sont fixées par l'accord de normalisation « STANAG » n° 1166. [2] L'US Navy a adopté un système différent de marquage et de numérotation des coques. [3] Par exemple : aviso, corvette, escadre. [4] Par exemple : distinction claire entre frégate de surveillance (en service) et bâtiments de surveillance et d'intervention maritime (programme BATSIMAR). [5] Par exemple : les frégates de surveillance conservent leur appellation de frégate même si elles n'ont pas les capacités associées stricto sensu à un bâtiment de combat ; les chasseurs de mines tripartites (CMT), fruits d'une coopération FR-NL-BE, conservent leur dénomination originelle. Tableau des appellations des bâtiments opérationnels Groupe d'emploi Types Ancien Nouvelle appellation adoptée Bigramme ou trigramme national Lettre du numéro de coque Remarques Combat Porte-avions PA Inchangé PA R Porte-hélicoptères BPC Porte-hélicoptères amphibie PHA L Capacité amphibie Frégates FDA Inchangé (frégate de défense aérienne) FDA D FREMM DA Inchangé (FREMM défense aérienne) FREMM DA D FREMM Inchangé (frégate multi-missions) FREMM D FTI Frégate de défense et d'intervention FDI D FLF Inchangé : (frégate La Fayette) FLF F Patrouille/ Surveillance FS Inchangé (frégate de surveillance) FS F Marquage conservé jusqu'au retrait du service Patrouilleurs A69/PHM Inchangé : (patrouilleur de haute mer) PHM P BATSIMAR métropolitain Patrouilleur océanique PO P POM Introduit par la LPM Patrouilleur outre-mer POM P PLG + PLG basé aux Antilles Patrouilleur Antilles Guyane PAG P PLV Patrouilleur polaire PP P PSP, Arago, Malin Inchangés (patrouilleur de service public) PSP P Emploi spécialisé Bâtiments FLOTLOG Bâtiment ravitailleur de forces BRF A BCR Inchangé (bâtiment de commandement et de ravitaillement) BCR A B2M Bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer BSAOM A BSAH Bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain BSAM A BSAD Bâtiment de soutien et d'assistance affrété BSAA Sans objet Navires civils affrétés BGDM Inchangé (bâtiment de guerre des mines) BGDM A BEM BRE-MINREM BH / BE Inchangés BEM BRE-MINREM BH / BE A A A / A CMT CMT (chasseurs de mines tripartite) CMT M Les éléments auxiliaires, en particulier les engins de servitudes et de liaison portuaire, reçoivent un préfixe Y suivi d'un numéro.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 30 June 2020

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• Question

  text · FR · 9 August 2019

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• Nicolas Dupont-Aignan · auteur

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