Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

23420

Question 23420 — développement durable

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 August 2019

Last action

9 August 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment

Source updated

9 August 2019

Environment

Summary

Mme Florence Provendier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre d'outils qui permettront d'évaluer les politiques publiques sous l'angle des objectifs du développement durable (ODD). Le président de la République a présenté la feuille de route des ODD de la France lors de l'assemblée générale des Nations unies qui s'est tenue les 24 et 25 septembre 2019. Au travers de cette feuille de route, la France réaffirme son engagement à mettre en œuvre les ODD. Elle définit des priorités d'action et renforce la dynamique collective pour les atteindre. Elle engage le Gouvernement, le Parlement, les collectivités territoriales, les acteurs publics et privés, ainsi que l'ensemble de la société civile, autour des six enjeux cruciaux pour la contribution de la France à « l'Agenda 2030 ». À l'Assemblée nationale, un groupe d'étude ODD a été créé le 22 mai 2019, regroupant 48 députés. Une de ses missions est d'examiner les textes, sous l'angle des ODD, à commencer par le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. L'an prochain, le projet de loi de finances pour 2021 évaluera l'ensemble des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l'environnement. Dans cette perspective, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour élaborer les politiques publiques sous le prisme des ODD.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 August 2019

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.