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France · Question · Question écrite

2347

Question 2347 — sang et organes humains

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Healthcare, Transport

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Healthcare · Transport

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Summary

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur toute l'importance de garantir une traçabilité précise, poche par poche, du plasma sanguin importé en France, et sur les effets d'une commercialisation non contrôlée de plasma sanguin sur le territoire par la firme Octapharma. Les enjeux en suspens sont en effet bien réels et doivent dépasser les clivages politiques. Cette traçabilité permet notamment de poursuivre un double objectif, s'assurer que le plasma est bien collecté auprès de donneurs volontaires et non rémunérés, cela conformément à la loi française, et améliorer la sécurité sanitaire en identifiant les donneurs de sang à l'origine d'effets indésirables chez un patient. Ces deux conditions sont essentielles. L'éthique transfusionnelle à laquelle est profondément attaché l'Établissement français du sang, et règlementée par l'article L. 1221-3 du code de la santé publique, se trouve en effet malmenée par cette autorisation de mise sur le marché d'un produit issu d'un processus industriel. Ce procédé ouvre la voie au commerce de substances dérivées du corps humain et freine encore plus les dons de sang en France. Cela n'est pas admissible. Cette mise sur le marché remet également en cause le modèle français en lui-même, fondé sur un don éthique, qui respecte les quatre principes de bénévolat, d'anonymat, de volontariat et de non-profit. Très attaché au maintien de ce modèle, il souhaite de fait connaître ses intentions, afin de préserver l'éthique transfusionnelle et son souhait d'insérer, ou non, la notion de traçabilité, dans le PLFSS 2018.

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