Question 2350 — politiques communautaires

Records

Official question 2350 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 27 November 2014

   Réponse

   PLAN DE RELANCE EUROPÉEN M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Mme Arlette Grosskost. Monsieur le ministre de l'économie, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présente ce jour, devant le Parlement européen, un plan d'investissement de 315 milliards d'euros, destiné, vous l'avez dit, à relancer un certain nombre de projets jugés stratégiques. Compte tenu des difficultés financières de nombreux États membres et de celles de la Commission, M. Juncker compte financer ce plan par une première mise de fonds de 20 milliards d'euros, alimentée par la Banque européenne d’investissement, et complétée par des financeurs publics et privés, l'effet de levier pouvant être d’un à quinze, compte tenu d'une forte épargne disponible. Nous pouvons nous féliciter de la volonté de l’Union européenne de soutenir une croissance vacillante dans la zone euro. Néanmoins, plusieurs questions se posent. La France participera-t-elle à ce tour de table, alors même que Bruxelles émet des doutes sérieux sur la fiabilité de notre budget ? Comment, par ailleurs, la France compte-t-elle apporter son concours financier, alors que notre déficit est abyssal, que nos recettes fiscales sont en baisse constante, et que nous sommes toujours dans l'attente de véritables baisses de la dépense publique ? Parmi les financeurs, la Caisse des Dépôts a été mentionnée. Il est regrettable que les parlementaires qui siègent à la Commission de surveillance n'en aient eu connaissance qu'à travers la presse. Si cette information est confirmée, quelle sera l'incidence des fonds prêtés sur les fonds propres de la Caisse, sur son modèle prudentiel et sur sa stratégie d'investissement ? Enfin, comment ce plan d'investissement s'articulera-t-il avec nos programmes d'investissement d'avenir ? Ces derniers seront-ils abondés ou, au contraire, les crédits PIA non consommés profiteront-ils à ce projet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Arlette Grosskost, le constat que vous faites sur le plan d'investissement qui a été annoncé ce matin par le président Juncker devant le Parlement européen est factuellement juste et les chiffres que vous rapportez sont exacts. Nous devons en effet nous féliciter de cette annonce. M. Juncker a eu le courage, alors même qu'il faisait campagne pour la présidence de la Commission, de faire des gestes clairs en faveur de la relance de l'investissement, alors même que cette volonté n'était pas portée par la Commission elle-même. Comme le disait à l'instant mon collègue Michel Sapin, c'est de 1 000 milliards d'euros d'investissement public et privé dont nous avons besoin au niveau européen. Deuxièmement, et vous l'avez très bien dit, il s'agit à la fois d'argent public et d'argent privé, d'endettement et de fonds propres. C'est sans doute à ce sujet que, sur la base proposée par le président Juncker ce matin, nous pouvons travailler et faire mieux. Il est en effet à noter que beaucoup d'argent sera obtenu grâce au levier de l'emprunt ; que beaucoup d'argent sera pris sur des budgets existants ; et qu'il y a par ailleurs une très forte mobilisation d'argent privé autour de la table. Sans doute pouvons-nous faire un peu mieux et accroître la solidarité financière entre États membres, pour le compte de l'investissement. Pour les projets relatifs au numérique, à la transition énergétique, à la recherche et au développement et à l'éducation, je crois que les États européens doivent faire mieux : cette question fera l'objet du Conseil européen de décembre. Il s'agit là d'une proposition de base, qu'il faut améliorer. Enfin, j'ai découvert comme vous, ce matin, que la Caisse des Dépôts était citée. Nous allons examiner techniquement la proposition qui a été faite. D'évidence, la Commission de surveillance sera saisie, tout cela se fera dans les règles de l'art. Nous devons préparer ce plan pour le mois de décembre ; ce n'est là qu'un début de proposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

   Source: dateReponse

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