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France · Question · Question écrite

23505

Question 23505 — Parlement

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 August 2019

Last action

9 August 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

9 August 2019

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Summary

M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'état des lieux des réponses du Gouvernement aux questions écrites posées par les parlementaires de la XVe législature de la Ve République. Les questions écrites sont adressées aux ministres dans le but d'obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation ou de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Les questions écrites, ainsi que les réponses des ministres, sont publiées une fois par semaine dans le fascicule dématérialisé du Journal officiel accessible sur le site internet de l'Assemblée nationale. Cette procédure ancienne est donc totalement transparente pour les citoyens. Pourtant, le délai de deux mois dont dispose le Gouvernement pour répondre à ces questions écrites n'est souvent pas respecté, ce qui nuit grandement à leur utilité et à leur efficacité. Il l'interroge donc sur l'état des lieux des réponses du Gouvernement aux questions écrites posées par les parlementaires de la XVe législature de la Ve République et sur les intentions du Gouvernement pour respecter et améliorer les délais de réponse.

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Timeline

  1. 9 August 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 9 August 2019

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 9 August 2019

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