France · Question · Question écrite
23524
Question 23524 — politique extérieure
Introduced
9 August 2019
Last action
9 August 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, Labour
Source updated
9 August 2019
Summary
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le positionnement de la France dans les négociations internationales en vue d'une déclaration politique contre les bombardements en zones peuplées. Les armes explosives, pourtant conçues à l'origine pour être utilisées sur les champs de bataille, sont de plus en plus utilisées dans des zones peuplées, occasionnant des conséquences graves. En premier lieu, celles-ci sont ainsi à l'origine de nombreux décès de civils. En outre, les dégâts causés par ces armes aux réseaux et systèmes d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées, ainsi qu'aux réseaux électriques entravent des services vitaux comme les services de santé ou la distribution d'eau, ce qui contribue à la propagation de maladies et à des décès supplémentaires. Face à de tels ravages, les survivants n'ont guère d'autres choix que de fuir les zones de bombardement. La France s'est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre les armes explosives. De cette manière, elle a parrainé en 2015, dans le cadre de la commission sur le désarmement et la sécurité internationale de l'Organisation des Nations unies, la première résolution sur la menace que représentent les armes explosives. La France co-préside, au sein de l'Organisation des Nations unies, avec la Moldavie, un groupe informel d'experts sur le sujet ; elle finance aussi des projets de recherche de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), afin d'accélérer la connaissance et la prise de conscience sur la question des armes explosives. Active dans les discussions internationales sur la protection des civils, la France demeure pourtant à l'écart des négociations en vue d'une déclaration politique contre les bombardements en zones peuplées, alors même qu'elles débuteront au début du mois d'octobre 2019, lors de la conférence internationale de Vienne. Cette initiative qui vise à renforcer et à veiller au respect du droit international humanitaire dans la conduite des hostilités est par ailleurs activement soutenue par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, le comité international de la Croix-Rouge (CICR), de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) et plus de 50 États. La France ne peut rester silencieuse face à ces drames humains qui se jouent à travers le monde et doit jouer un rôle actif et de leadership dans les négociations en vue d'une déclaration politique contre les bombardements en zones peuplées. Ainsi, il l'interroge sur le rôle qu'entend jouer la France dans les négociations internationales en vue d'une déclaration politique contre les bombardements en zones peuplées.
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Timeline
9 August 2019
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 9 August 2019
Question
text · FR · 9 August 2019
Sponsors
- Jean-Luc Lagleize · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE23524
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- france · QANR5L15QE23524 · source updated 9 August 2019