Question 23545 — produits dangereux

Summary

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'épandage de pesticides à proximité des habitations. En août 2019, M. Daniel Cueff, maire de Langouët en Ille-et-Vilaine a été renvoyé devant le tribunal administratif après avoir pris un arrêté municipal interdisant la pulvérisation de pesticides à moins de 150 mètres des habitations et des locaux professionnels sur le territoire de sa commune. De nombreux maires, aux étiquettes partisanes diverses, l'ont depuis imité en solidarité avec sa démarche. C'est le cas par exemple du maire de Saou, dans la Drôme, Daniel Gilles. Celui-ci a appris sa convocation devant le tribunal administratif le 30 septembre 2019. Le président Emmanuel Macron a déclaré « soutenir dans ses intentions » M. Cueff. Pourtant, en octobre 2018, les députés de sa majorité ont rejeté un amendement instaurant des zones tampons entre les lieux d'habitations et les pesticides. Les promesses de Mme la ministre sur le sujet n'ont quant à elles toujours pas fait évoluer la situation. A ce jour, les intérêts des lobbies sont toujours mieux protégés que la santé des habitants des communes rurales. Selon les recherches, ces produits seraient responsables de malformations du système nerveux, de cancers, de problèmes respiratoires ou de la maladie de Parkinson. Depuis une dizaine d'années, la règlementation européenne prévoit que « l'utilisation des pesticides proche des habitations soit restreinte ou interdite dans les zones utilités par le grand public ou par des groupes vulnérables ». La transposition de cette réglementation ne s'est faite qu'à minima dans le code rural en 2011. La décision d'interdire ou non l'épandage de pesticides près des personnes vulnérables est un choix qui revient aux préfets qui ne placent pas toujours tous la santé au premier rang des préoccupations. M. le député interpelle donc Mme la ministre afin de lui demander quand le Gouvernement compte prendre des mesures légales pour interdire l'usage des pesticides à proximité des habitations et ainsi protéger la santé des citoyens français.

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1. 9 August 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 9 August 2019

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• Question

  text · FR · 9 August 2019

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• Jean-Luc Mélenchon · auteur

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