Question 23547 — produits dangereux

Summary

Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place dans certaines communes de zones de non-traitement par pesticides et leurs conséquences pour les agriculteurs. Ces dernières semaines, plusieurs maires ont signé de leur propre initiative des arrêtés interdisant l'usage de produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des zones habitables de leur commune rurale. Si l'examen de la légalité de ces décisions locales revient aux autorités administratives compétentes, il n'en demeure pas moins que les agriculteurs concernés par ces mesures ont été directement impactés au niveau de leur travail et de leurs revenus. La mise en place de ces zones anti-pesticides réduit les terrains cultivables et a pour effet un abaissement parfois significatif de leurs marges. Alors que le Gouvernement et l'Agence nationale de sécurité sanitaire se sont saisis de la question des zones de non-traitement et qu'une concertation sur l'utilisation des pesticides a dernièrement été lancée, le sort des agriculteurs ne disposant pas d'autres moyens de travail alternatifs est préoccupant. Aussi, elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de soulager les pertes des agriculteurs liées à la mise en place de ces zones.

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1. 9 August 2019

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• Réponse

  text · FR · 9 August 2019

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  text · FR · 9 August 2019

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