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France · Question · Question écrite

23566

Question 23566 — retraites : généralités

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 August 2019

Last action

9 August 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Taxation, Pensions

Source updated

9 August 2019

Taxation · Pensions

Summary

M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité d'un bulletin des pensions de retraite. Jusqu'en 2015, les retraités recevaient mensuellement un bulletin provenant de leur caisse de retraite contenant tout le détail de leur pension de retraite. Depuis, chaque année, un simple échéancier des paiements nets mensuels leur est communiqué. La plupart du temps, le revenu net annuel ne correspond pas au revenu imposable. Ainsi, le manque d'information ne permet pas toujours aux retraités d'avoir une visibilité suffisante sur le détail de leurs revenus et le montant de leur imposition. Il est d'autant plus compliqué d'en mesurer les modifications depuis la mise en œuvre du prélèvement à la source. Il lui demande si comme le font certaines caisses, il est envisageable de mettre à disposition, sur une plateforme internet, un bulletin mensuel détaillé des pensions de retraite.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 August 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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Sources

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