Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

23594

Question 23594 — sécurité des biens et des personnes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 August 2019

Last action

9 August 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour, Pensions

Source updated

9 August 2019

Labour · Pensions

Summary

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers, plus particulièrement sur le fait que la profession ne soit pas considérée comme « un métier à risque ». En effet, même si « le caractère dangereux » du métier est reconnu depuis 2004, aucune disposition n'établit que les pompiers exercent un métier « à risque ». Or, lors de toutes les souscriptions d'assurances diverses, une surcotisation pour métier à risques est appliquée. En effet, ces « héros du quotidien » prennent de nombreux risques sur les interventions incendie, sont confrontés au danger et parfois à l'insalubrité et sont régulièrement l'objet d'agression physique ou d'insultes inacceptables. En outre, les pompiers sont très souvent exposés à des émanations toxiques, qu'ils respirent lorsqu'ils luttent contre des incendies. Ainsi, une étude menée entre 2007 et 2011 a d'ailleurs montré que les pompiers sont surreprésentés dans les victimes de cancers du poumon, de la lèvre-cavité buccale-pharynx, du foie et des voies biliaires intra-hépatiques. Aussi il lui demande, s'il entend désormais considérer le métier de pompier comme une profession « à risque », alignant ainsi le statut de ces derniers sur celui des policiers ou surveillants pénitentiaires.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 August 2019

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.