Question 23598 — sécurité routière

Summary

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'intérieur sur la protection des dispositifs de contrôle automatique de vitesse. En effet, les radars de contrôle de vitesse se trouvent régulièrement dégradés en vue d'empêcher le contrôle ou lors de diverses manifestations. Différentes sanctions existent afin de réprimer les actes de vandalisme touchant les appareils de contrôle automatisé retranscrites dans les articles 322-1, 322-3 et 323-2 du code pénal ou encore dans l'article R. 116-2 du code de la voirie routière. Par ailleurs, des solutions pour protéger les radars des actes de malveillance ont été mises en place comme des tests de caméras de surveillance installées pour surveiller des radars fixes ou encore l'installation de radars tourelles fixés à plus de 2,60 mètres. Mais ils continuent d'être dégradés. Cependant, il est avéré que les radars fixes influent favorablement sur la baisse des vitesses pratiquées et ont une répercussion directe sur la sécurité routière. Selon l'observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR), 60 vies auraient pu être épargnées si les destructions touchant actuellement le parc des appareils de contrôle automatisé de la vitesse n'avaient pas eu lieu. Aussi, il souhaiterait savoir si des études ont été menées sur l'impact de ces procédés sur les actes de vandalisme et plus largement ce qu'envisage le Gouvernement pour protéger ces dispositifs de contrôle.

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1. 9 August 2019

   Question

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  text · FR · 9 August 2019

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  text · FR · 9 August 2019

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