Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

23617

Question 23617 — administration

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour

Source updated

—

Labour

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessaire diminution du nombre de « comités Théodule ». Près de 800 en 2007, 387 en 2018, les « instances consultatives ministérielles » plus connues sous le nom de « comités Théodule », contribuent largement à exaspérer les Français qui ne perçoivent pas l'utilité de ces comités dont l'utilité est inversement proportionnelle à leurs coûts pour le contribuable. Pour lutter contre cette situation, un décret de septembre 2018 prévoyait que pour tout nouveau comité créé, deux doivent être supprimés. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend se conformer à cette règle en poursuivant le nécessaire travail de suppression de ces comités, lui qui vient d'en créer 8... et d'en supprimer seulement 15.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.