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France · Question · Question écrite

23621

Question 23621 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Agriculture, Labour

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Environment · Agriculture · Labour

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M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique de l'utilisation d'herbicides à base d'une molécule appelée prosulfocarbe. Cette substance phytosanitaire est principalement utilisée dans les cultures de céréales, d'œillette et de pommes de terre. Or la volatilité de cette particule est telle qu'elle contamine les cultures avoisinantes. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a proposé en octobre 2018 des mesures pour éviter ces contaminations. Depuis, il convient de respecter les conditions d'application optimales du produit : utilisation d'un dispositif antidérive homologué, hygrométrie élevée (supérieure à 70 %), températures clémentes (entre 5 et 20° C), absence de vent et respect de la hauteur optimale de la rampe en fonction de l'angle des buses. Mais les récentes analyses révèlent malheureusement la persistance de la propagation du prosulfocarbe. Sachant que cette substance a été identifiée par le rapport n° 2017-124R de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques comme « préoccupante » pour la santé, la situation semble inquiétante. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend évaluer l'efficacité ou l'inefficacité des nouvelles mesures d'autorisation de mise sur le marché (AMM) du prosulfocarbe, prises le 4 octobre 2018 par l'ANSES.

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