Question 23622 — agriculture

Summary

M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la culture de pomme de terre illégalement effectuée par les Belges dans le nord de la France. Identifié depuis ces dernières années, le phénomène de sous-location des terres agricoles par des belges s'accélère depuis 12 à 24 mois dans les Hauts-de-France. Cette pratique permet à des exploitants belges de cultiver une parcelle déjà louée à un agriculteur français, et ce, à l'insu du propriétaire. Estimée autour de 1 000 euros par hectare, cette pratique est non seulement illégale, mais surtout opaque et pourrait s'avérer dangereuse en termes de responsabilité environnementale. En effet, les « sous-locataires » belges effectuent leurs travaux avec leurs propres plants de pomme de terre, leurs propres produits phytosanitaires, leurs propres intrants...parfois interdits en France selon les dires des agriculteurs locaux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir fournir la liste des contrôles effectués par les DRAAF sur les parcelles concernées par cette pratique, d'indiquer la quantité de surface agricole concernée et d'indiquer quelle mesure de lutte est organisée.

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