Question 23653 — déchets

Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les dépôts sauvages d'ordures et de déchets. Il lui rappelle que ces dépôts sauvages en forte augmentation, sont effectués aussi bien par des particuliers que par des entreprises. Malgré beaucoup d'informations et de pédagogie, les maires, compétents en la matière sur le territoire de leurs villes ou communes, rencontrent beaucoup de difficultés pour endiguer ce phénomène, en raison d'une législation insuffisamment dissuasive. En effet, si selon la loi, de telles infractions sont passibles d'une amende de cinquième classe, ces actions sont rarement suivies par des effets concrets. De plus, toutes les communes ne disposent pas des moyens financiers pour compenser les coûts engendrés par le ramassage de ces dépôts sauvages ni pour mettre en place des politiques dissuasives (vidéosurveillance, policiers municipaux, etc.). Ces dépôts étant une menace pour l'environnement, il lui demande quelles actions ou mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter efficacement contre les dépôts sauvages.

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