Question 2371 — social security

Summary

Les présidents du conseil d'administration, les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme, visés au 12° de article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre de cette activité. Ils ne peuvent donc être affiliés à la sécurité sociale des indépendants pour l'exercice de ces fonctions. Si le dirigeant d'entreprise exerce par ailleurs une autre activité de travailleur indépendant, il est alors également affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants au titre de cette deuxième activité. Dans ce cas, les prestations continueront d'être versées par le régime de sa première affiliation, sauf option contraire de sa part. S'agissant de l'assurance vieillesse, le travailleur acquiert des droits dans les deux régimes auxquels il cotise.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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