Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

23753

Question 23753 — pollution

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Agriculture

Source updated

—

Agriculture

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'indemnisation des agriculteurs impactés par l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen classée Seveso seuil haut. Selon une première estimation, pas moins de 1 800 agriculteurs ont subi les conséquences de cet incendie, correspondant à plusieurs milliers d'hectares de terres agricoles faisant l'objet de mesures d'interdictions de commercialisation des productions. En complément des nombreuses communes touchées dans le département de la Seine-Maritime, on dénombre à l'heure actuelle 93 communes dans la région des Hauts-de-France qui ont fait l'objet de mesures administratives de consignation des récoltes. Il est impératif de porter à la connaissance des habitants de ces territoires, et au-delà de tous les Français concernés, toutes les informations sur les risques liés à cet évènement d'une particulière gravité. La santé des Français exige une information fiable délivrée dans les meilleurs délais. Mais il convient également de prendre en compte la situation déjà très précaire de nombreux agriculteurs qui risquent de se voir encore davantage fragilisés en ne pouvant poursuivre la commercialisation de leurs produits. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que l'indemnisation des agriculteurs pourra intervenir dans les plus brefs délais et lui en détailler les modalités.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.