Question 23763 — professions et activités sociales

Summary

M. Paul Molac alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés croissantes des associations d'aide à domicile qui peinent de plus en plus à assurer leurs missions quotidiennes auprès des personnes âgées ou handicapées. En effet, ces structures sont actuellement confrontées à de graves problèmes de recrutement. Conséquence : faute de personnel suffisant, les organismes gestionnaires de services à but non lucratif sont contraints de refuser des interventions à domicile auprès de seniors ou de personnes en situation de handicap, souvent isolés, qui en ont pourtant pleinement besoin. Les acteurs de l'aide à domicile ont identifié plusieurs éléments expliquant ce déficit de personnels. En premier lieu : la réforme des formations initiales, en différenciant la prise en charge des personnes âgées entre l'institution et le domicile, creuse les disparités entre ces deux milieux puisque les établissements bénéficient d'une attractivité supérieure au domicile puisque les conditions d'emploi dans les établissements apparaissent comme plus favorables aux candidats du fait des organisations internes et des salaires. Autre explication : les tarifs consentis à bon nombre de services à domicile dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ou des négociations tarifaires ne permettent pas, le plus souvent, de couvrir un certain nombre d'obligations salariales, en particulier en ce qui concerne les temps d'inter-vacations. Enfin, les faibles rémunérations proposées, associées à des temps partiels imposés et des conditions de travail difficiles, réfrènent les candidats en recherche d'emploi. Dans un contexte de vieillissement de la population et de développement du maintien à domicile, avec pour exemple, la progression des hospitalisations ambulatoires ou de concepts novateurs tels que ceux d' « hospitalisation à domicile » ou d' « EHPAD à domicile », il apparaît pourtant essentiel que les personnes âgées ou en situation de handicap puissent bénéficier des services des structures d'aide à domicile ; d'autant que, les places en hébergement spécialisés sont insuffisantes. C'est pourquoi, au vu de l'urgence de la situation, il demande si le Gouvernement entend revaloriser les métiers de l'aide à domicile via la revalorisation des rémunérations et le financement des accords signés agréés. La loi « Grand âge et Autonomie », actuellement en préparation, semblerait également être l'opportunité à saisir afin d'accompagner la refondation des services à domicile au travers d'un investissement massif qui permettrait aux opérateurs de faciliter l'innovation, la prévention et la coordination des parcours de vie. Ce type d'engagement paraît d'autant plus capital que les besoins devraient augmenter de 90 % d'ici à 2050. Il lui demande par conséquent de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

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