Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

23801

Question 23801 — Union européenne

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

European Union

Source updated

—

European Union

Official sourceView documentsShare

Summary

Mme Brigitte Liso interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la baisse du montant de l'aide européenne accordée aux plus démunis (FEAD) prévue pour 2020 par la Commission européenne. L'Union européenne considère la région Hauts-de-France comme un territoire « en transition à enjeux spécifiques ». A ce titre, Bruxelles mobilise quatre types d'aides, et a accordé au total 1,7 milliards d'euros au territoire pour la période 2014-2020. La région Hauts-de-France bénéficie plus spécifiquement du FEAD, le Fonds européen d'aide aux plus démunis. Ainsi près de 40 % de l'aide alimentaire distribuée dans le Nord et le Pas-de-Calais sont directement fournis par l'Union européenne. Ce fonds fait donc vivre l'Europe sociale dans cette région et œuvre contre l'exclusion. Mais aujourd'hui, les associations distribuant l'aide alimentaire (Restos du cœur, Secours populaire, Banque alimentaire etc.) font part de leur inquiétude. En effet dès 2020, le FEAD devrait être fondu dans le FSE, le Fonds social européen, qui engloberait toute la politique de solidarité de l'Union. La Commission européenne prévoit également de baisser le montant de l'aide de 3,9 à 2 milliards d'euros, soit une diminution de presque 50 %. Le FEAD représente pourtant une nécessité vitale pour 300 000 habitants du Nord et du Pas-de-Calais aidés chaque année grâce à ces subventions. Mme la députée lui demande si elle peut garantir que la France et le Nord ne seront pas touchés par la baisse de la dotation accordée aux plus démunis. Si celle-ci venait à diminuer, elle lui demande si elle peut l'éclairer sur un montant approximatif des engagements européens en faveur de la France concernant cette aide.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.