Question 23810 — aménagement du territoire

Summary

M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le développement d'aménagements cyclables en zones rurales. Les lauréats du premier appel à projets « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables » ont été annoncés en septembre 2019. Cette concrétisation du plan Vélo et mobilités actives est une bonne nouvelle pour toutes les collectivités qui vont bénéficier de ce soutien et ainsi pouvoir fournir aux citoyens des infrastructures adaptées. Parmi les 152 territoires qui bénéficieront de ce soutien, beaucoup sont des territoires urbains. Si la pratique du vélo doit être encouragée dans les zones urbaines pour y diminuer le nombre de voitures, un rééquilibrage vers les zones rurales doit s'effectuer pour les prochains appels à projets. En effet, en raison de la concentration des flux et de la taille de la collectivité, il est souvent plus simple pour une ville d'investir dans la création d'aménagements cyclables que pour un village rural, alors même que la pratique du vélo est parfois très difficile pour relier deux villages par exemple. Le manque de sécurité, réel ou ressenti, est le premier frein à la pratique du vélo pour la majorité des Français. Le développement d'aménagements cyclables ainsi qu'un réaménagement global dans les zones rurales, en vue d'une circulation apaisée et d'un meilleur partage de l'espace entre les différents modes, sont indispensables pour que la pratique du vélo puisse se développer. Il l'interroge sur les évolutions prévues dans le cadre du prochain appel à projets « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables » pour favoriser le développement d'aménagements cyclables en zones rurales.

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Timeline

1. 2 September 2021

   Réponse

   Pour les deux premières éditions en 2019 et 2020, les appels à projets « Fonds mobilités actives » ont effectivement connu un fort succès avec 275 dossiers déposés en 2019 et 301 en 2020. Sur deux années, ce sont 238 lauréats pour 339 projets qui ont été retenus pour un montant total de subventions de 114 M€ représentant 675 M€ d'investissement en faveur du vélo. Les lauréats sont des territoires de toutes tailles en métropole et outre-mer. Le développement du vélo dans les territoires peu denses est une ambition du gouvernement et une condition de succès du plan vélo et mobilités actives. C'est pourquoi, pour le deuxième appel à projets « Fonds mobilités actives » en 2020, le cahier des charges a été adapté pour soutenir plus avant et inciter aux projets situés en périphérie d'agglomération ou en secteur rural. Le taux de subvention a ainsi été porté à 40 % de la dépense éligible pour les projets situés en dehors d'une unité urbaine de 100 000 habitants ou plus, contre 20 % dans le cas général. Le taux de subvention pour les outre-mer a été conservé à 60 %. À date, en 2020, 54 % des projets lauréats sont ainsi situés dans des territoires peu denses. Un troisième appel à projets (AAP) du fonds mobilités actives a été lancé en juillet 2020. Les dossiers pouvaient être déposés jusqu'au 30 octobre 2020. Les résultats seront annoncés au premier trimestre 2021.

   Source: dateReponse

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