Question 23826 — chambres consulaires

Summary

M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les chambres d'agriculture qui sont en « ébullition » contre la menace d'une baisse de leurs recettes fiscales à l'horizon du prochain projet de loi de finances. En cause, une baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, payée par les agriculteurs et les propriétaires de terres agricoles, et qui rapporte actuellement 292 millions d'euros aux chambres, soit un peu moins de la moitié de leur budget. Le manque à gagner s'élèverait donc à environ 45 millions d'euros par an. Claude Cochonneau, président des chambres d'agriculture, a fait part de son incompréhension face à cette décision, relevant une contradiction entre celle-ci et les attentes de la société et du Gouvernement envers l'agriculture en matière de transition. Outre l'accompagnement des agriculteurs dans la transition environnementale, les chambres souhaitent inscrire dans leur contrat d'objectifs l'engagement de rencontrer tous les agriculteurs partant à la retraite dans les cinq ans pour regarder avec eux une transmission de leur exploitation à un jeune, un enjeu crucial, alors que qu'un agriculteur sur deux prendra sa retraite dans les dix ans qui viennent. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et demande le maintien des budgets.

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