France · Question · Question écrite
23896
Question 23896 — logement : aides et prêts
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Environment, Housing
Source updated
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Summary
Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la disparition du prêt à taux zéro (PTZ) « logement neuf » en zone rurale. À partir du 31 décembre 2019, les habitants des zones rurales et péri-urbaines ne pourront plus bénéficier d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf. Pourtant, ce sera toujours possible en ville. C'est là, dans la cohésion des territoires et de la solidarité nationale, une contradiction qui interroge Mme la députée. Lors des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2019 à l'Assemblée nationale, le ministre du logement s'était engagé devant la représentation nationale à étudier, au cours des premiers mois de 2019, la suite du PTZ pour trouver le moyen de favoriser la construction neuve dans les zones les plus rurales, les zones B2 et C1. Alors que s'engage l'examen du projet de loi de finances pour 2020 à l'Assemblée nationale, elle l'interroge sur l'actualité de cette promesse. Elle souhaite savoir si le Gouvernement compte maintenir le PTZ en zone rurale.
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Réponse
text · FR
Question
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Sponsors
- Agnès Thill · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE23896
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE23896
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