Question 23921 — police

Summary

M. Raphaël Gérard alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les difficultés de mise en place des référents accueil luttant contre la haine anti-LGBT dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie. Si, au fil de l'année 2019, ces référents ont été nommés dans la plupart des commissariats et brigades de gendarmerie, leur rôle de formateur et de « home ressource » en direction du personnel a mal été identifié par les victimes et les acteurs associatifs spécialisés dans la défense des droits des personnes LGBT. En outre, ces référents-formateurs sont inégalement formés à la question de l'accueil des victimes d'actes de haine. Certains ont déjà été sensibilisés aux spécificités des publics LGBT au cours de stage de formation sur l'accueil. D'autres ont été désignés, car ils ont été formés à d'autres aspects de l'accueil au public (violences intra familiales et aux femmes victimes de violence : questions à poser, empathie, accueil priorisé dans ces situations). Des efforts ont été consentis par le ministère de l'intérieur (diffusion d'une note interne DGPN pour un meilleur accueil des personnes LGBT/des ressources disponibles sur l'intranet). Des initiatives ponctuelles existent, telles que les séances de sensibilisation proposées sur la base du volontariat par la DILCRAH aux référents LGBT nommés dans les commissariats à l'échelle régionale. Mais M. le député constate un manque de pilotage global de la formation de ces référents. À cet égard, compte tenu de l'obtention du label « diversité » par le ministère de l'intérieur qui fixe l'objectif de former 20 % des effectifs de la police via 550 référents « diversité », la question se pose de l'articulation entre la formation des référents LGBT et les formations du « label diversité », sous réserve que cette formation intègre spécifiquement les discriminations anti-LGBT. Il souhaite connaître son avis sur cette question.

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