Question 23976 — transports aériens

Summary

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des clients de la compagnie aérienne XL Airways. Cette compagnie a vendu 130 000 billets d'avion sachant pertinemment qu'elle ne serait pas en mesure d'assurer les vols correspondants. Beaucoup de ces billets ont été achetés directement auprès de la compagnie, par des particuliers, parfois plusieurs mois avant le vol prévu. Aucune alerte par la compagnie, par les services de l'État ou tout autre organisme, n'est venue prévenir ces clients du risque qu'ils encouraient en payant un billet d'avion qui ne serait peut-être pas honoré. Dans la mesure où ces Français n'ont pas utilisé les services d'une agence ou d'un voyagiste, ils se retrouvent sans recours et sans interlocuteur. Plusieurs établissements bancaires, saisis par des particuliers, refusent d'appliquer la procédure du « chargeback ». Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de soutenir les particuliers victimes de la faillite de la compagnie aérienne XL Airways, dans leur demande de réparation. Il souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre pour protéger, à l'avenir, les clients individuels d'une faillite comparable.

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