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France · Question · Question écrite

23996

Question 23996 — aménagement du territoire

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Taxation, Climate

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Taxation · Climate

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Mme Anne-Laurence Petel interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la capacité des territoires à s'adapter à l'accentuation des risques naturels en raison du dérèglement climatique, et plus particulièrement la gestion préventive du risque d'inondation. Les inondations représentent le premier risque naturel en France et de nombreux territoires nationaux, comme la basse vallée de la Durance, témoignent d'une histoire éprouvée et d'une empreinte culturelle de ces épisodes ravageurs. En 2016, les inondations localisées dans seize départements causèrent, d'après la fédération française de l'assurance, près d'un milliard quatre cents millions euros de dégâts matériels directs. À la suite de ces inondations historiques, un rapport ministériel en février 2017 concernant le diagnostic public de cette situation de crise fut rendu. Il mettait en relief notamment certains dysfonctionnements comme les défauts de coopération entre les services de l'État et ceux des collectivités locales, ou encore, l'inondation de constructions neuves sensibles (centre de traitement des déchets, centre pénitentiaire, etc.). Dans ce contexte, la préservation des terres agricoles face à l'artificialisation des terres apparaît comme un levier fondamental dans la lutte contre les inondations. En effet, l'artificialisation des sols a un impact avéré sur les phénomènes de ruissellement des eaux et de moindre absorbation des phénomènes orageux, faisant émerger le sujet d'une meilleure prise en compte par des compensations ou incitations ciblées des externalités négatives des logiques d'imperméabilisation des sols. Ainsi, elle souhaiterait connaître les réflexions actuelles du Gouvernement concernant l'élaboration d'une nouvelle culture de prévention des risques d'inondations devant l'accélération des dérèglements climatiques conjoints à l'artificialisation croissante des sols.

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