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France · Question · Question écrite

24043

Question 24043 — enseignement supérieur

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Labour

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Labour

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Summary

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités de communication des avis de Campus France lors des demandes de visa d'étudiants étrangers. Dans certains pays, les espaces Campus France assistent les services consulaires dans l'examen des demandes de visas pour étude. Ils vérifient ainsi l'authenticité des justificatifs académiques présentés et reçoivent le demandeur en entretien. À l'issue de ces vérifications, un agent habilité par le service culturel de l'ambassade émet un avis indicatif sur le dossier académique dont le consul général prend connaissance. Si la décision d'attribuer ou de refuser un visa demeure de la compétence exclusive du consul, celui-ci suit bien souvent cet avis qui n'est, à aucun moment, communiqué à l'étudiant potentiel. Par conséquent, ce dernier, dans l'incertitude, poursuivra le processus de demande de visa même en cas d'avis négatif. Or cette procédure occasionne un coût certain pour l'étudiant, qui est parfois même contraint de souscrire à des emprunts pour pouvoir poursuivre ses études en France. Aussi, en cas de refus de visa, celui-ci devra malgré tout s'acquitter des frais de visa et de l'emprunt ou des frais de remboursement anticipé. Aussi, il souhaite savoir s'il est envisagé de communiquer les avis de Campus France aux étudiants demandeurs de visa concernés.

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