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France · Question · Question écrite

2405

Question 2405 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Agriculture, Budget

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Agriculture · Budget

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Summary

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences, pour de nombreux agriculteurs, des mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Selon les chiffres des ministères en charge du budget et de l'agriculture, 60 % des agriculteurs verront la hausse du taux applicable de CSG intégralement compensée par une baisse uniforme de 2,15 % de la cotisation famille et par l'instauration d'un nouveau barème de cotisation pour les cotisations maladie. Cependant, de nombreux agriculteurs craignent que, pour 40 % d'entre eux, au moins, la réforme de la sécurité sociale puisse se traduire, par rapport au barème de 2016 et 2017, in fine , par une diminution du pouvoir d'achat. En effet, les taux des cotisations maladie ont été diminués de 7 points en 2016. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 actera une baisse de 5 points de ces cotisations par rapport à 2015. Si la réduction décidée en 2016 était exceptionnelle du fait de l'ampleur de la crise traversée par l'agriculture, le contexte actuel est toujours difficile pour les agriculteurs. Les exploitants sont donc particulièrement inquiets de l'impact des transformations des régimes de sécurité sociale sur leur pouvoir d'achat. Elle souhaite donc savoir quelles garanties peuvent être apportées par le Gouvernement et, pour diminuer l'inquiétude des exploitants agricoles, connaître les chiffres précis de l'impact des transformations à venir sur leur pouvoir d'achat.

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