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France · Question · Question écrite

24070

Question 24070 — impôts locaux

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Agriculture, Taxation, Budget

Source updated

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Agriculture · Taxation · Budget

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Summary

Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée du budget des chambres d'agriculture. Au cours du mois de juillet 2019, l'annonce a été faite d'une baisse de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) de 15 % dès 2020, matérialisée ensuite dans le projet de loi de finances pour 2020. Cette taxe représente cependant près de 40 % du budget des chambres d'agriculture. Dès lors, une baisse de 15 % de cette taxe représente une diminution de près de 45 millions d'euros de budget pour le réseau national des chambres d'agriculture. Cela correspond ainsi une menace directe sur environ 750 emplois au sein du réseau. Structure efficace et de proximité dans l'accompagnement des entreprises agricoles et des acteurs économiques dans les territoires, ces coupes budgétaires seraient particulièrement inquiétantes à l'heure où les agriculteurs ont besoin d'un soutien sans faille de l'État face aux conséquences de la mondialisation, à la concurrence de produits étrangers et à la nécessaire transition environnementale et économique. Elle lui demande donc quelle est l'intention du Gouvernement pour soutenir les chambres d'agriculture et s'il compte compenser cette diminution importante de moyens qui risque de pénaliser un secteur pourtant moteur de l'économique du pays.

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