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France · Question · Question écrite

24116

Question 24116 — religions et cultes

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Asylum

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Asylum

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Summary

Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation récente des expulsions de compagnons de la communauté Emmaüs en situation irrégulière sur le territoire national. Le mouvement Emmaüs, fondé en 1949 par l'abbé Pierre et qui regroupe près de 120 communautés en France, accueille des compagnons, personnes précaires et souvent à la rue, dont à peu près la moitié d'entre elles sont en situation irrégulière. Exerçant une activité solidaire et inscrits dans une démarche de réinsertion encadrée par une association reconnue, peu de compagnons en situation irrégulière ont été inquiétés par les autorités jusqu'à récemment. Depuis quelques mois, on observe un durcissement inquiétant des procédures émises à leur rencontre ; depuis avril 2019, ce ne sont pas moins de sept d'entre eux qui ont été expulsés et renvoyés vers leur pays d'origine, et plus de 20 compagnons ont été placés en rétention depuis le mois de janvier. En Aveyron, deux compagnons d'Emmaüs Rodez ont été arrêtés depuis juin, un expulsé et l'autre en passe de l'être dans les prochains jours. Cette situation est d'autant plus brutale que ces expulsions se produisent alors que des compagnons s'approchent des trois années de présence dans une communauté, qui leur ouvre possiblement la voie vers une régularisation. En effet, l'article 60 de la loi « Asile et Immigration » prévoit ainsi que les compagnons d'Emmaüs puissent bénéficier de plein droit, après une présence de minimum trois ans dans une communauté, du titre de séjour temporaire pour motif exceptionnel, qui existe pour des personnes rendant service à la société ou en étant actif dans une association. Si la loi de 2018 rend possible mais n'oblige en aucun cas à la régularisation des compagnons d'Emmaüs et conditionne donc cette décision à la discrétion de chaque préfet, elle entend rappeler la nécessité de respecter l'équilibre délicat au fondement de la loi adoptée par le Parlement qui prévoit au-delà de la fermeté dans les mesures d'éloignement, un devoir inconditionnel d'humanité dans l'accueil de la part de la France.

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