Question 24185 — commerce extérieur

Summary

M. Michel Castellani alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxation américaine sur les produits vitivinicoles. Le 3 octobre 2019, le Gouvernement américain a rendu publique la liste de 150 catégories de produits concernés par une surtaxe douanière. Celle-ci est entrée en vigueur le 18 octobre 2019 et s'élève à 7,5 milliards d'euros. Cette annonce intervient après une longue période de menaces exprimées, à ce sujet, par le président des Etats-Unis. Autorisée dans une mesure limitative par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), cette surtaxe s'appliquera en particulier aux produits vitivinicoles. Cette décision porte un coup sévère à un secteur essentiel de l'économie française. Avec 4,6 milliards de litres par an, la France est le second producteur mondial de vin dans le monde. L'activité viticultrice concerne l'ensemble du territoire national. En France, une exploitation sur cinq dispose d'une activité vitivinicole. La Corse risque d'être particulièrement pénalisée par l'entrée en vigueur de cette hausse des droits de douanes. Au fil des années, les vignerons insulaires ont réussi à s'implanter sur le marché américain. A ce jour, près d'un million et demi de bouteilles ont été exportées depuis la Corse vers les Etats-Unis. Les analystes principaux relèvent que les petites exploitations exportatrices seront les premières victimes de cette situation. Au regard de ces perspectives, il lui demande des précisions à propos de l'action de la France, dans le cadre des négociations qu'il convient d'engager entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Dans le cas du maintien de cette surtaxe, il souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de prévenir ses conséquences sur l'économie française.

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1. 10 May 2019

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  text · FR · 10 May 2019

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  text · FR · 10 May 2019

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