Question 24192 — emploi et activité

Summary

M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de la société Peters Surgical, leader européen de la fabrication et de la commercialisation de dispositifs médicaux à usage unique à destination des chirurgiens, de mettre en œuvre un plan social supprimant 60 emplois sur son site de Bobigny (93). Cette décision est extrêmement choquante puisqu'elle émane d'une société particulièrement florissante et en forte croissante. Rien ne justifie donc un tel plan pour cette société qui profite d'un marché à l'international considérable et en forte expansion estimé à 8 milliards d'euros. Propriété du fonds d'investissement Eurazeo, ce dernier a ponctionné 5 ,9 millions d'euros (+ 11 %) sur les résultats de l'entreprise, alimentés par maints dispositifs d'aide publiques, dont 660 000 euros d'aides de l'État mais également d'exonérations liées au dispositif « zone franche » pour le site de Bobigny. Outre la préservation de l'emploi, la fermeture du site préfigurant une délocalisation de la production à l'étranger pose comme pour le médicament, la question de l'indépendance stratégique de la France, avec des risques de rupture d'approvisionnement en matériel chirurgical pour les hôpitaux. Il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre pour permettre le maintien de l'activité sur le site de Bobigny et d'une manière générale, pour garantir une capacité de production de ces matériels sur le territoire national.

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1. 10 May 2019

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