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France · Question · Question écrite

2420

Question 2420 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

European Union, Environment, Agriculture

Source updated

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European Union · Environment · Agriculture

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M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le glyphosate. Le Premier ministre a indiqué le 26 septembre 2017 que la France ne voterait pas la proposition de la Commission européenne de renouveler pendant une période de 10 ans l'utilisation du glyphosate en raison des incertitudes qui pèsent sur ce produit. Mais actuellement, il n'existe pas de produit de substitution au glyphosate et son arrêt brutal d'utilisation pour un usage agricole apparaît problématique. Cette annonce unilatérale remet en cause le mode de production de la filière agricole qui, grâce à cette molécule dont le brevet est entré dans le domaine public en 2000, bénéficie de coûts de traitement des sols très compétitifs. Deux tiers des agriculteurs français utilisent le glyphosate aujourd'hui, et s'ils sont aussi nombreux, c'est qu'il n'y a pas d'alternative aussi efficace à ce produit. L'interdire purement et simplement nuirait à la compétitivité de nombreuses exploitations agricoles. À l'issue des États généraux de l'alimentation, une stratégie de sortie du glyphosate devrait être proposée en tenant compte notamment de l'état de la recherche. Depuis deux ans, cinq études menées par des agences scientifiques reconnues ont donné des avis contraires sur la dangerosité du produit : le CIRC : cancérigène probable ; le BFR (homologue allemand de l'ANSES) : non cancérigène ; l'EFSA : improbable que ce soit cancérigène, mutagène ou reprotoxique ; l'ANSES : les preuves de cancérogénicité ne sont pas suffisantes ; l'ECHA : non cancérigène, mutagène ou reprotoxique. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement en la matière.

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