Question 24207 — entreprises

Summary

M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan social d'entreprise (PSE) surprise à Péters Surgical. Le 4 septembre 2019, les salariés de Péters Surgical découvrent avec surprise un PSE prévoyant le licenciement de 60 d'entre eux. Il y a de quoi être étonné, puisque cette entreprise spécialisée dans la fabrication de dispositifs médicaux (sondes, sutures, renfort de parois) a pourtant une activité florissante et conséquente. En 2018, elle affichait ainsi 5,9 millions d'euros de bénéfices nets, en augmentation de 11 % par rapport à l'année 2017, pour un chiffre d'affaires de 58,7 millions d'euros. Le communiqué de l'entreprise est choquant. Alors que l'ombre d'une délocalisation plane sur le site et est pointée du doigt par les organisations syndicales, elle explique prendre cette décision du fait d'une « concurrence accrue sur le marché des dispositifs médicaux » et du « durcissement des contraintes réglementaires en particulier en France ». M. le ministre, le durcissement de contraintes règlementaires évoquées par Péters Surgical est bien réel : il résulte d'une directive européenne qui fait suite à un scandale sanitaire, celui des prothèses mammaires PIP qui ont fait des milliers de victimes. Il est donc absolument scandaleux qu'une entreprise en pleine croissance justifie ses licenciements par l'existence de normes censées protéger la santé de la population ! Faut-il voir dans cette décision la volonté de l'entreprise de se soustraire à ces normes sanitaires ? On ne peut pas le tolérer. Le plan de licenciement de Péters Surgical, sans aucun fondement économique, est une menace directe sur les 134 salariés du site. Il est aussi une insulte à la puissance publique, puisque le fonds d'investissement de Péters Surgical, EURAZEO, a bénéficié de 660 000 euros d'aides de l'État et a bénéficié du dispositif de « zone franche » pour son site de Bobigny. Il représente également un danger pour les hôpitaux français et leurs patients, qui pourront se retrouver contraints à importer du matériel médical, donc de se retrouver à la merci de ruptures de matériels sans aucun fournisseur local à proximité, ou encore de devoir importer du matériel de moindre qualité, dangereux pour la population. Les salariés de Péters Surgical ont légitimement entamé une grève. Ils doivent être soutenus. A ce titre, il l'interroge sur les mesures qu'il compte adopter afin de contraindre l'entreprise à renoncer à son plan social surprise.

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1. 10 May 2019

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