France · Question · Question écrite
24240
Question 24240 — outre-mer
Introduced
10 May 2019
Last action
10 May 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
10 May 2019
Summary
Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge sanitaire des personnes incarcérées dans les outre-mer. La Guadeloupe compte près de mille personnes incarcérées, avec plus de 750 détenus au centre pénitentiaire de Baie-Mahault et 200 détenus à la maison d'arrêt de Basse-Terre. Pour autant, le CHU de Pointe-à-Pitre ne dispose que de deux chambres carcérales, une autre étant disponible au centre hospitalier de Basse-Terre. Or il est recensé chaque année, dans la population carcérale de Guadeloupe, entre 20 et 35 hospitalisations (programmées ou d'urgence), allant de trois jours à plus d'un mois et demi. Il apparaît dès lors évident que l'offre hospitalière n'est plus adaptée aux besoins réels de la population carcérale. Les représentants des personnels soulèvent notamment des problèmes d'indisponibilités répétées des chambres carcérales, ainsi que la grève des services hospitaliers de l'été 2019 qui ont décalé, voire même remis en question, des hospitalisations qui étaient pourtant programmées. Par ailleurs, sans compter le vieillissement actuel de la population carcérale, le projet d'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault induira irrémédiablement une augmentation du nombre de détenus qui auront sans aucun doute, eux aussi, besoin d'accéder à d'éventuels soins à l'hôpital. Toutes ces problématiques, communes à tous les territoires d'outre-mer, remettent en question le dispositif actuel de gestion des soins pour les détenus ultramarins. C'est pourquoi il serait pertinent d'engager une réflexion sur l'opportunité d'expérimenter les unités hospitalières de sécurité interrégionale, telles qu'elles existent aujourd'hui dans l'Hexagone. Ce dispositif, inexistant à ce jour outre-mer, permettrait de garantir la sécurité des personnels pénitentiaires et sanitaires, tout en assurant l'accès aux soins pour les personnes incarcérées, ce qui constitue un droit fondamental. Ainsi, elle souhaite savoir dans quelle mesure elle envisage d'expérimenter ce dispositif en outre-mer.
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Timeline
10 May 2019
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 10 May 2019
Question
text · FR · 10 May 2019
Sponsors
- Justine Benin · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE24240
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE24240
- france · QANR5L15QE24240 · source updated 10 May 2019