Question 24278 — santé

Summary

M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens d'information dont disposent les utilisateurs de produits du vapotage en France. Les drames survenus cet été aux États-Unis ont alimenté un débat sur la cigarette électronique et son usage. Il apparaît, à la lumière des premiers éléments d'enquête menée par les autorités américaines, que les incidents ont eu lieu suite à des modes de consommation inappropriés, voire à l'utilisation de produits illégaux. Ces événements démontrent l'importance de fournir aux utilisateurs des informations sur les bonnes pratiques en matière d'utilisation de la cigarette électronique et des outils du vapotage. Or, en l'état de sa rédaction, l'article L. 3515-4 du code de la santé publique, qui encadre la communication des produits du vapotage, limite la diffusion de ces informations, pourtant primordiales pour les 3 millions de vapoteurs français. Alors que la cigarette électronique est un outil reconnu par Santé publique France comme étant efficace pour réduire la prévalence tabagique, la protection des consommateurs doit être assurée par une information suffisante et de qualité. Il souhaite donc connaître les mesures que comptent mettre en œuvre les pouvoirs publics français afin d'informer les consommateurs sur la pratique du vapotage, afin de permettre la bonne utilisation des produits mis sur le marché en France.

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1. 10 May 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 10 May 2019

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  text · FR · 10 May 2019

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