Question 243 — industrie

Records

Official question 243 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 10 January 2017

   Réponse

   AVENIR DU GROUPE LAFARGE M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le Premier ministre, le 9 juin dernier, une information judiciaire pour financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui a été ouverte à l'encontre du groupe Lafarge. Trois juges d'instruction cherchent désormais à déterminer les liens entretenus par ce cimentier avec les organisations terroristes en Syrie. Dans un communiqué, fin mars 2017, ce groupe a reconnu avoir financé « indirectement » des groupes armés syriens pour conserver son activité dans le pays, en 2013 et 2014, en dépit des sanctions qui visaient les groupes terroristes. Rappelons par ailleurs que ce groupe industriel a bénéficié, sur la même période, de fonds publics en France, notamment dans le cadre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, fonds qui ont concouru à son financement et donc à ses capacités de dépenses. Connaissant le poids économique de Lafarge, notamment en termes d'emplois en France, nous, communistes, nous inquiétons de son avenir. En effet, en application de la loi, ce groupe risque, dans le cadre d'éventuelles poursuites, de lourdes sanctions pouvant aller jusqu'à la dissolution de la personne morale. En tout état de cause, son image est entachée. Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous demande d'engager les procédures aux fins de nationalisation de Lafarge France pour préserver l'outil industriel et les emplois, ce qui ne dispenserait en rien les éventuels responsables de ces délits de répondre pénalement de leurs actes. Enfin, puisque l'exemplarité est une notion qui tient particulièrement à cœur au Président de la République et à votre gouvernement, cette nationalisation constituerait un signal fort délivré à ceux qui, au sein des premiers de cordée, confondent la cupidité économique et financière avec l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) M. Jean-Luc Reitzer. C'est n'importe quoi ! M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances. M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, ce n'est pas la nationalisation de Lafarge qui répondra aux accusations de financement du terrorisme qui pèsent sur ce groupe. M. André Chassaigne. Mais cela peut sauver des emplois ! M. Bruno Le Maire, ministre. C'est la vérité qui y répondra, et la vérité sera établie par la justice qui a été saisie et qui rendra donc ses conclusions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Et je veux vous le dire, nous n'accepterons aucune incertitude, aucun doute, aucune faille s'agissant du risque de voir des entreprises françaises ou étrangères financer, directement ou indirectement, des activités terroristes. Nous savons qu'il y a des failles dans la lutte contre le financement du terrorisme. Aussi avons-nous décidé, avec le Président de la République, de renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Nous voulons transformer le Groupe d'action financière en un vrai ensemble international fort, avec une personnalité politique à sa tête qui puisse prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des sanctions immédiates, pour sanctionner sans délai, fermement, tous ceux qui pourraient avoir un lien financier avec le terrorisme. Nous ferons également l'année prochaine, en 2018, des propositions dans le cadre du G20 pour renforcer les moyens de lutte contre le financement du terrorisme. Croyez-bien que nous sommes, avec le Président de la République, avec le Premier ministre, avec le ministre de l'intérieur, totalement déterminés, sur le volet économique comme sur le volet financier, à ne laisser aucun groupe, aucune entité financière, aucune industrie, aucune entreprise avoir le moindre lien financier avec ceux qui menacent notre vie, celle de nos compatriotes et celle de notre nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

   Source: dateReponse

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